Droit International privé : un conseil essentiel face à la complexité des législations

Qu’est-ce que le droit international privé ?

À l'ère de la mondialisation, tant les relations humaines que les transactions commerciales dépassent de plus en plus les frontières nationales. Dès lors, les particuliers comme les professionnels sont confrontés à des questionnements qui ne relèvent pas uniquement du droit français, mais qui doivent s’articuler avec des systèmes juridiques étrangers.

Dès qu’un élément de droit étranger, qu’un « élément d’extranéité » rencontre le droit français, alors le droit international privé à vocation à s’appliquer, que ce soit pour déterminer les juridictions compétentes, ou encore la loi applicable, dans le but de parvenir à déterminer la solution juridique adéquate face au problème soulevé.

Une vigilance particulière est à adopter dès qu’un élément de droit étranger rentre dans l’équation, car les notions juridiques avec lesquelles nous sommes familiers peuvent être difficilement applicables, voire inexistantes dans une autre législation. Dès lors, loin de toute logique mathématique, les mêmes données ne donneront pas nécessairement le même résultat en France ou à l’étranger.

Le droit international privé est ainsi un domaine essentiel pour les entreprises engagées dans des opérations internationales, mais aussi pour les citoyens français vivant à l'étranger, et les étrangers résidant en France, dans lequel le conseil est primordial.

Notre expertise en matière de droit international privé

Le centre Bretagne, cœur névralgique de la région notamment en matière logistique, mais aussi apprécié pour la qualité de vie qu’offre le territoire, attire une clientèle variée et internationale. Forte de son implantation locale dans ce territoire, le droit international a ainsi naturellement investi le champ de compétences de l’office notarial PINCEMIN ET ASSOCIES. Conscient des complexités rencontrées face à des régimes juridiques parfois bien différents selon les législations en cause, nous avons à cœur de vous accompagner dans les problématiques auxquelles vous pouvez vous heurter dans vos relations avec l’étranger.

Nous nous spécialisons dans le droit international privé, afin de vous conseiller au mieux dans la gestion de votre patrimoine, qu'il soit privé ou professionnel, en France comme à l'étranger.

Notre expertise couvre un large éventail de situations, et notamment :
les successions internationales
les régimes matrimoniaux (désignation de loi, changement de loi, divorces internationaux…)
acquisitions ou ventes de biens immobiliers en France
droit des sociétés
mise au point d’une stratégie de gestion patrimoniale, ou estate planning (rédaction de testaments, audit patrimonial, professio juris…)
détermination de la fiscalité internationale compétente en matière de transmission
questions relatives à l’expatriation

Une équipe multilingue et un accompagnement sur mesure

Notre équipe est composée de notaires et de collaborateurs qualifiés, parlant plusieurs langues, dont l'anglais et l'espagnol, ce qui facilite la communication et la compréhension. Nous collaborons au besoin avec un réseau de professionnels locaux dans différents pays pour vous offrir un service complet, en accord avec vos besoins.

Nous mettons à votre disposition notre expertise et notre expérience pour vous accompagner dans toutes vos démarches en matière de droit international privé, nous permettant de proposer des solutions sur mesure et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.