Droit de la famille : le notaire sécurise le présent et l’avenir de votre famille
Vous hésitez entre le mariage et le PACS ? Vous souhaitez avantager un enfant dans le besoin ? Vous vous interrogez sur l’intérêt de transmettre vos biens ? Vous venez de perdre un proche ?
Le notaire intervient à chaque étape importante de votre vie, pour vous proposer les solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation, avec rigueur, confidentialité et proximité.
La famille ne cesse d’évoluer, créant des situations complexes et variées (nouvelles formes d’unions et de parentalités, multiplication des vies professionnelles, allongement de l’espérance de vie…) ; votre notaire élabore des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d’appréhender l’avenir avec sérénité.
Le notaire intervient à chaque étape importante de votre vie, pour vous proposer les solutions juridiques et fiscales adaptées à votre situation, avec rigueur, confidentialité et proximité.
La famille ne cesse d’évoluer, créant des situations complexes et variées (nouvelles formes d’unions et de parentalités, multiplication des vies professionnelles, allongement de l’espérance de vie…) ; votre notaire élabore des contrats soucieux des équilibres humains permettant à chaque famille d’appréhender l’avenir avec sérénité.
Quels services proposons-nous ?
Organisation de la vie du couple :
Nous sommes là pour vous conseiller afin d’organiser au mieux la vie du couple et vous aider à faire les bons choix selon vos intérêts personnels et professionnels :
- Mariage : conseil sur le régime matrimonial adapté à votre situation, rédaction des contrats de mariage, changement de régime matrimonial en cours d’union, donation entre époux …
- PACS : conseil sur les conséquences juridiques et fiscales du PACS, rédaction personnalisée de la convention de PACS, enregistrement de la convention et modifications éventuelles,
- Concubinage : informations sur les limites du concubinage, conseil sur les testaments …
Organisation de la transmission de votre patrimoine :
Anticiper, c’est protéger. Nous étudions avec vous la meilleure méthode de transmission du patrimoine, en tenant compte des enjeux familiaux, professionnels et fiscaux :
- Donations simples, donations partages, donations transgénérationnelles,
- Pacte DUTREIL, renseignements sur les abattements et le calcul des droits de mutation,
- Rédaction de testament
- Démembrement de propriété …
La séparation et ses conséquences :
La rupture d’un couple soulève de nombreuses questions patrimoniales et juridiques. Notre rôle est de vous accompagner dans le respect des droits de chacun pour garantir une solution équitable et sécurisée. Nous intervenons notamment pour :
- Organiser la liquidation du régime matrimonial,
- Procéder au partage des biens mobiliers et immobiliers,
- Accompagner les avocats pour la rédaction de la convention de divorce,
La succession : anticipation et règlement :
L’anticipation successorale est essentielle pour protéger vos proches et limiter les conflits. Nous vous accompagnons pour :
- la rédaction des testaments,
- les stratégies de transmission,
- la gestion et le règlement des successions (évaluation des biens, démarches juridiques et fiscales, partage entre les héritiers)
La protection des personnes vulnérables :
Nous vous apportons notre conseil pour protéger au mieux les personnes fragiles (personnes âgées, handicapées, mineurs …) :
- Rédaction de mandat de protection future : un outil préventif qui permet de désigner à l’avance une personne de confiance pour vous représenter si vous n’êtes plus en mesure d’agir seul
- Renseignements sur les différents régimes de protection : tutelle, curatelle, habilitation familiale …
Pourquoi consulter votre notaire ?
Une expertise pointue en droit de la famille :
L’obtention de notre label « Notaire Conseil aux Familles » traduit une démarche dont l’objectif est de promouvoir auprès de nos clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.
Un accompagnement sur mesure
Nous tenons compte de la particularité de chaque situation pour vous apporter une solution personnalisée.
Une écoute attentive de vos besoins
Avec une vision globale de votre situation (juridique, fiscale et patrimoniale).
Notre équipe est à votre écoute pour tout projet ou question touchant au droit de la famille. Nous vous recevons en toute confidentialité, dans un cadre bienveillant, pour construire ensemble des solutions solides et adaptées à vos besoins.